 | 1887 - 876 pages
...faveur de l'autre époux, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, donation en propriété de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger. Que ces donations ne sont pas comprises dans les donations entre vifs , mais qu'elles forment une classe... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...cas où il ne » laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre » ¿poux, en propriété', de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un » étranger, et, eu outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la » loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | Anselme Defrénois - 1889 - 156 pages
...disponible entre époux étant, quand il n'ya point d'enfants ou descendants, de tout ce dont l'époux pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la réserve des ascendants (C. civ., 1094), le legs universel fait purement et simplement à un conjoint... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété,...dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, ft, en outre, de l'usufruit de In totalité de 1.1 portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur da l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, Pt, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice... | |
 | A. Dirkx-Bailly - 1893 - 450 pages
...er Art. 1094 du Code Civil. « descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en pro« priété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un...et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la por« tion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des « héritiers » « Et pour le cas,... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1900 - 672 pages
...laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tont ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'uxufruit de la totalité de la portion dont la loiprohibe la disposition au préiudicc des héritiersn... | |
 | Mór Katona - 1905 - 494 pages
...az 1094. §. : L'epoux pourra, soit par contrat de mariage soit pendant le mariage, pour le cas, ou il ne laisserait point d'enfans ni descendans, disposer...disposer en faveur dun étranger, et en outre, de d'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers.... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...mariage , soit pendant le mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété...il pourrait disposer en faveur d'un étranger. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre... | |
 | Franz Merckling, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1906 - 898 pages
...mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont I Greaier, Donations et teslamsnlts. t. IV, n" 636. — Touiller, t. 111. n°881. i! pourrait disposer... | |
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... disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger , et , en outre , de l'usufruit de la totalité... 
