| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...trouve, avec des dommages et intérêts. C. 1149, 1234, 1383. § in. De la condition résolutoire. 1188. s seront C. 1234, 1584, 1610, 1654 à 1658, 2125. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...charge ; il ne peut exiger aucune diminution dans le prix. S III. De la Condition résolutoire. 1 183. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choxes au même état que si l'obligation n'avait pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution... | |
| 1841 - 850 pages
...dommagesintérêts. L'article est adopté avec cet amendement. S m. De la condition résolutoire. ARTICLE 1183. ères, libraires ARTICLE 1184. La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques... | |
| Jean Marie CAROU - 1841 - 588 pages
...général en matière dedroit résolutoire, i La condition résolutoire, dit l'an. H85 du code civil, ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle...où l'événement prévu par la condition arrive. « 11 s'ensuit que la propriété de la chose passe de suite aux mains du créancier, sauf la restitution... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...avec des dommages et intérêts. C. 1I3G, 1146, 1149, 1234, 1383. Í III. De la condition réiolutoire le est parfaite entre les parlies , et la propriété est C. 1170, 1234-8°, 1584, 1610, 1654 à 1658, 2125. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opèro h révocation Je l'obligation, et qui remet les choies m = La révocation de l'obligation. Dès l'instant du contrat l'obligation a existé : elle a même été... | |
| 1845 - 438 pages
...promesse de prêter elles-mêmes ; et alors, l'administrrion n'aura aucune objection à opposer. 59. — La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et remet les cboses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. La différence qui rêgne... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...n'en dirons ici que ce qui est nécessaire pour l'exacte application de la loi lise, île. • 7>. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...l'obligation et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existé (c. civ. 1 183). Par cette définition même delà loi, on voit que ce qu'on... | |
| Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...lorsqu'elle s'accomplit, opère !a révocation de l'obligation et qui remet les choses au même eut que si l'obligation n'avait pas existé ; elle ne...où l'événement prévu par la condition arrive. La condition résolutoire esl toujours sous-entendue dans les contrais synallugniatiqut), pour le cas... | |
| France - 1848 - 1514 pages
...126 1°, 128. § III. — De la Condition résolutoire. 1183. La condition résolutoire est cellequi, n «rtancier à restituer ce qu'il a reçu, dans le cas où l'événement prévu par la condition arrive.... | |
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