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" A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Armorial des communes de Provence, ou Dictionnaire géographique et ... - Page 350
de Louis J S. de Bresc - 1866 - 370 pages
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Bulletin du bouquiniste, Volumes 31 à 32

1873 - 656 pages
...gratitude pour l'attachement tendre et inviolable qu'elle a toujours témoigné pour notre personne. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité, nous l'avons revêtue et pourvue, revêtons et pourvoyons des charges et dignités de chancelier, garde...
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Bulletin du bouquiniste, Volumes 31 à 32

1873 - 662 pages
...gratitude pour l'attachement tendre et inviolable qu'elle a toujours témoigné pour notre personne. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité, nous l'avons revêtue et pourvue, revêtons et pourvoyons des charges et dignités de chancelier, garde...
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Mélanges historiques : choix de documents, Volume 2

France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1873 - 840 pages
...manière la plus précise, À CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale , certaine science , pleine puissance et autorité royale,...par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit: ARTICLE...
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Une ancienne justice: la cour d'appeaux de Ségur

René Fage - 1880 - 160 pages
...royaume. A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : AHTICLE...
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Bulletin mensuel de la société polymathique du Morbihan, Vannes

Société polymathique du Morbihan - 1880 - 344 pages
...avantageuse au public de l'avis de notre conseil qui a vu les délibérations de la dite ville de Vennes, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, disons et déclarons, voulons et nous plaît...
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L'instruction publique dans les villes et les campagnes du Comté Nantais ...

Léon Maître - 1882 - 310 pages
...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1882 - 524 pages
...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 5

1883 - 720 pages
...trois Académies de Paris. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., Volume 5

Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 pages
...trois Académies de Paris. A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...
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Mémoires ... sur le règne de Louis xiv., publ. par le comte de Cosnac et A ...

Louis François Du Bouchet (marq. de Sourches.) - 1885 - 540 pages
...passer à l'avenir des affaires extraordinaires, auxquelles la A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et • déclarons, voulons et nous...
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