 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...pour la consommation dans l'intérieurde l'Empire ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la rente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article produit... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans te but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de l'achat, ou de la vente , les mêmes droits qui »ont payés, dans les circonstances... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...soufirir. III. — L«s marchands sardes ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman , payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés , dans les circonstances... | |
 | France - 1862 - 1054 pages
...dans le but de le revendí e pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman', payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus faurisi's parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. 4. Tout article produit... | |
 | Nassıf Mallouf - 1862 - 222 pages
...vigueur. ART. 3. — Les marchands français ou leurs ayants-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'inlérieur de l'Empire Ottoman, paieront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 pages
...vigueur1. ART. 3. Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | Baden (Germany) - 1863 - 614 pages
...marchands sujets des Etats du Zollverein, ou leurs ayant-cause, qui achèteront un object quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits qui sont payés, dans les circonstances... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 pages
...Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...payés, dans les circonstances analogues, par les sujets ottomans les plus favorisés parmi ceux qui se livrent au commerce intérieur. * ART. 4. Tout article... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...cette cause. III. — Les marchands italiens ou leurs ayant cause qui acheteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre opé1861 ration de commerce qui se rapporte... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...cette cause. III. - - Les marchands italiens ou leurs ayant cause qui achèteront un objet quelconque produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans...consommation dans l'intérieur de l'Empire Ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente ou de toute autre ope1861 ration de commerce qui se rapporte... | |
| |
Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de... 
