 | François Noel - 1812 - 716 pages
...de part ni d'autre , on puisse J établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. XV. Tous les prisonniers de guerre faits de part et...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de son altesse royale l'archiduc Charles . et des... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...que de part et d'autre on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment a une en guerre. XV- Tous les prisonniers, de guerre faits de part...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. L*s biens fonciers et personnels non aliénés de SA R, l'Archiduc Charles, et des héritiers... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...que de part et d'autre on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment a une en guerre. XV. Tous les prisonniers, de guerre faits de part...pas encore été restitués, le seront dans quarante jojûn, à dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels... | |
 | France - 1813 - 770 pages
...France et ses alliés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. 693 de 1» confédération du Rhin, garantit l'intégrité... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...que de part et d'autre on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment a uue en guerre. XV. Tous les prisonniers, de guerre faits de part et d'autre, ainsi que les otages enlevés ou donné* peudaut la guerre qui n'auront pas encore été restitués, le seront dans quarante jour*,... | |
 | 1809 - 486 pages
...France «t set •illiés sur l'Autriche, et par l'Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours , à dater de l'échange des ratifications du présent traité. : " •••*&.• xrr. -•••S. Mr. t'EMPEUEUR... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...part ni d'autre , on puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. Art. XV. Tous les prisonniers de guerre , faits de part...dater de celui de la signature du présent traité. Art. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de son altesse royale l'archiduc Charles,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...part ni d'autre , on puisse y établir aucun péage , ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. Art. XV. Tous les prisonniers de guerre , faits de part...otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auiont pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...f rrance et ses allies sur 1 Autriche, et par 1 Autriche sur la France et ses alliés, et qui n'ont pas encore été restitués, le seront dans quarante jours à dater de l'échange des ratifications du présent traité. Garan- Art. XIV. SM l'Empereur des Français, Roi... | |
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Tous les prisonniers de guerre , faits de part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent traité. 
