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" Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 46
de Jean Baptiste Denisart - 1805
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...leur recours contre leurs tuteurs. U79 60. En fait de meubles la possession vaut titre. Cependant , celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose...jour de la perte ou du vol , contre celui dans les nfains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. «»»o...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - 1829
...meubles la possession vaut titre. Mais si le meuble a été perdu ou volé , le propriétaire pourra le revendiquer pendant trois' ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui qui en est saisi , sauf le recours de ce dernier sur celui duquel il le tient. Ce délai est le même...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...particuliers, et peuvent également les opposer. SECTION iv. De quelques prescriptions particulières. 2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...ou du vol, contre celui dans les mains, duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. Si le possesseur actuel...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 2

Victor Augier - 1834
...: Nemo .- ., auditar perire volens. *-^ CHOSE PERDUE. «En fait de meubles, la possession vaut '<f titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. » (Code clv., art. 2279.)...
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Traité des prescriptions

François-Antoine Vazeille - 1834 - 392 pages
...de trois ans. Il accorde à ceux qui ont perdu ou auxquels il a été volé une chose , le droit de la revendiquer pendant trois ans , à compter du jour...perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel ils la trouvent, sauf son recours contre celui duquel ils la tiennent. La prescription de l'art. 2280...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835
...reprise ni accusée à raison du même fait. (Code d'inst., art. 360.) ACHATS D'OBJETS VOLÉS. — En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins,...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Code civil, art. 2279.)...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 4

Victor Augier - 1835
...espèce d'intérêti ou produit» annuels d'un capital. § VI. De ta prescription de trois ans. I. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. (Art. 2279.) II. Si le possesseur...
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Theologia moralis, Volumes 1 à 2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...bureaux des messageries, elc. Notaridum est insuper id quod statuilur in Códice civili : ART. 2279. Eu fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre...
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Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du Code ..., Volume 2

Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1835
....!.-•.• . . . < . , .-.•*- . •? , nàril. (7) M. Merlin, toc. cit. • -•.' '"'• ' . • r ART. En fait de meubles , la possession vaut titre. Néanmoins...été volé une chose, peut la revendiquer pendant 3 ans , à compter du jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...mobiliers y sont compris. (.Idem, art. 535 et 536.) En fait de meubles , la possess ion vaut litre. Néanmoins, celui qui a perdu, ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle DU du vol, contre celui dans les mains duquel il la Irouve , sauf à celuici son recours contre...
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