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" Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 46
de Jean Baptiste Denisart - 1805
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 pages
...spécialement à celles que la loi déclare privilégiées, y. NAVIRES. POSSESSION (perte, vol). C. Civ. 2279. En fait de meubles , la possession vaut titre. —...à compter du jour de la perte ou du vol , contre celai dans les mains duquel il la trouve , sauf i celui-ci son recours contre celui duquel il la tient....
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 14 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836
...dispensant le possesseur de représenter un titre, il ne l'a pas dispensé de bonne foi ; et le maître « qui a perdu ou auquel il a été « volé une chose, peut la revendiquer pendant « trois ans du jour de la perte ou du vol, contre « celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à « celui-ci...
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Dictionnaire des prescriptions en matière civile, commerciale, criminelle ...

Joseph Claude François Bousquet - 1838 - 526 pages
...a Eu fait de meubles, la possession vaut titre. Neanmoins, celui qui a perdu , on auquel il a e'té volé une chose , peut la revendiquer pendant trois...perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui de qui il la tient. » Art, 228o : « Si le possesseur...
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Theologia practica sub titulis sacramentorum, Volume 1

Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
...praescriptionibus, vide sect. 4, cap. 5, tit. 20, lib. 3. Quoad mobilia : « La possession vaut titre , etc. » « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...du vol , contre celui dans les mains » duquel il la trouve (2279). » Raro est bona fides in praescriptionibus brevis temporis , ac proindè sœpissimè...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts

Augustin-Charles Renouard - 1839 - 981 pages
...meubles la possession vaut titre , ajoute : « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel a été volée une « chose peut la revendiquer pendant trois ans,...du vol , contre celui dans les mains « duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » « Si le possesseur...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 848 pages
...450, 476 s., 509, 1382. «W0. En fait de meubles, la possession vaut titre. C~ 527 s., 1141, 2228. é que le paiement a été fait des deniers fournis...subrogation s'opère sans le concours de la volonté du cr celai dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole: PAN-ZIN ...

1840
...précédentes courent contre les mineurs et les interdits, sauf leur recours contre leurs tuteurs. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel on a volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol,...
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Journal historique et littéraire, Volume 8

1841
...atteudu qu'il n'ya pas de disposition assez formelle de la loi , dont voici le texte : Art. 2279. » En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Art. 9.780. » Si le possesseur...
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Journal historique et littéraire, Volume 8

1841
...voici le texte : Art. 2279. » En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui quia perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Art. 2280. » Si le possesseur...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 472 pages
...fait de meuble, la possession vaut titre, sans préjudice de l'action pélitoire qui appartient à celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, pour la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui dans les...
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