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" Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 46
de Jean Baptiste Denisart - 1805
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1862
...décembre 1330). 13. II. Prescription de trois ont. 2279. KM lait de meubles, la possession vaut litre. — Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour île la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel ¡Ha trouve, saura celui-ci son recours...
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Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 6

France. Sénat - 1862
...titre a été volé ou perdu. En ces deux cas, en effet, le propriétaire peut revendiquer son titre, pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il le trouve, sauf le recours de celui-ci contre celui duquel il le tient : telle est la disposition du...
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volumes 11 à 13

Institut national genevois - 1864
...2280 du môme Code, ainsi conçus : Art. 2*279. « Kn fait de meubles, la possession vaut litre. — Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été...perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la lient » Art. 2280. > Si le possesseur...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...1168(1). Art. 2044. En fait de meubles, la possession vaut titre. — G. civ., 430 et suiv., 932, 1996. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient....
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 828 pages
...tuteur» — f.. IÎM. — l'r jxt. •m». Kn fait de meuble», la possessi-n vaui litre. — ^éanmoin» celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans, a compter du Jour de la pert» ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf a...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1865
...Que telle est la règle générale posée par l'art. 2279, C. Nap. ; — Que cet article ajoute que, néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer contre celui dans les mains duquel il la trouve ; — Que celte double exception au principe général...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1865
...vaut titre. Mais si le meuble a été perdu ou volé, le propriétaire pourra le revendiquer ¡tendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol. contre celui qui en est saisi, sauf le recours de ce dernier sur celui duquel il le tient. Ce uélai estleuiémequeceluiquela...
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Jurisprudence de la cour impériale de Douai, ..., Volume 23

France - 1865
...qu'en fait de meubles, la possession vaut litre, et que le droit de revendication ouvert au profit de celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, ne constitue qu'une exception à ce principe, et doit être dès lors renfermé dans les limites tracées...
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Journal du palais

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lévesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stéph Cuënot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - 1865
...en fait de meubles, la possession vaut titre, et que le droit de revendication ouvert, au profit de celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, ne constitue qu une exccplion à ce principe, et doil être, dès lors, renfermé dans les limites...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1866
...courent con« tre les mineurs et interdits, sauf leur recours i contre leurs tuteurs. » Art. 61. « En fait de meubles, la possession « vaut titre. «...la perte ou du « vol, contre celui dans les mains auquel il la - trouve; sauf à celui-ci d'exercer son recours « contre celui duquel il la tient. »...
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