 | Encyclopédie - 1860 - 974 pages
...date du 13 pluviôse an v (7 février 17У7), a prescrit de nouveau cette mesure : il ordonne de faire tous les trois mois, et plus souvent, s'il est nécessaire,...chasses et battues générales ou particulières aux renards, aux blaireaux et autres a: sibles. Si, depuis l'an v, on eût exéc temcnt cette disposition... | |
 | 1859 - 466 pages
...pluviôse an V portait à cet égard : « II pourra être fait, dans les forêts et dans les campagnes, des chasses et battues générales ou particulières,...loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. « Les chasses et battues seront ordonnées par les préfets, de concert avec les agents forestiers... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...nationales, continuera d'être exécuté 1. 8. Néanmoins, il sera fait, dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus...nuisibles. 3. Les chasses et battues seront ordonnées par te administrations centrales des départements, de concert avec les agents forestiers de leur arrondissement,... | |
 | Alexandre Sorel - 1861 - 174 pages
...nationales , continuera d'être exécuté. Art. 2. Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois et plus...loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. Art. 3. Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des départements,... | |
 | 1861 - 702 pages
...arrêté, les administration* départementales peuvent ordonner qu'il soil fail tous les trois mois, el plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et...ou particulières aux loups, renards, blaireaux et aulres animaux nuisibles. L'intention du législateur est d'empêcher les dégals causés par ces animaux.... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...les animaux nuisibles. Voici ses principales dispositions : Il sera fait, dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus...est nécessaire, des chasses et battues générales et particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. (Art. 2.) Les chasses... | |
 | 1875 - 612 pages
...partie les dispositions de l'article 6 de l'acte de 1 602, ordonnant de faire, dans les forêts royales et dans les campagnes, tous les trois mois et plus...et battues générales ou particulières aux loups, aux renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. Cet arrêté n'est point abrogé, quoiqu'il s'exécute... | |
 | 1879 - 794 pages
...des loups et autres animaux voraces. — Art. 2. Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus...loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. » L'ordonnance du 20 août 1814, sur la louveterie, bien qu'elle vise principalement les loups, déclare... | |
 | France. Ministère de la justice - 1881 - 826 pages
...pluviôse an v attribuant aux administrations centrales des départements la faculté de prescrire des chasses et battues générales ou particulières..., renards , blaireaux et autres animaux nuisibles, l'Administration paraissait suffisamment autorisée par cet arrêté à permettre ou à ordonner des... | |
 | Pierre Garnier - 1882 - 472 pages
...les dispositons de l'article 6 de l'ordonnance de 1602, ordonne de faire, dans les forêts royales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est teau. Enfin elle décide qu'une prime de cent cinquante livres sera donnée à celui qui aura tué... | |
| |
Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles. 
