...mais il a reproduit intégralement tous les autres. Voici le texte de ces articles. ART. 3. Le vum des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la parti ipalion de leurs enfants à l'insinu'tion religieuse. uns et aux autres, en dehors des heures...

...que la loi du 5 mars 1850 n'a pas abrogé. Cet article dit que : « le vœu des pères de familles sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » Depuis, dans une dernière entrevue, M. le ministre de l'instruction...

...étrangères à l'enseignement ecclésiastique. Le vœu des péres defamille sera, dit l'article 2, toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Cette garantie suffit pour qu'aucune conscience ne soit alarmée,...

...l'avait reconnu, elle qui déclarait, dans son article 2, que « le vœu des pères de famille serait toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. » L'État ne saurait prendre ici leur place sans usurper; non...

...liberté de conscience. Il inscrivit dans la loi un article 2 ainsi conçu : « Le vœu des familles sera toujours consulté et suivi en ce qui concerne la participation de leur» enfants à l'instruction religieuse. » Ce n'est pas lui qui aurait songé à interdire aux...

...d'instruction secondaire. Extrait : Art. lfr. — Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. — 27 décembre. — Circulaire du ministre...

...pas atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves. Art. 3. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 4. La garde de la classe est commise à l'instituteur; il...

...plusieurs des dispositions abrogées de la loi de 1833. — Cette loi portait, dans son art. 2 que : « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi, en ce qui concerne la participation de leurs en« fants à l'instruction religieuse. » Ce principe a été abandonné par la loi du 28 mars 1882,...

...D'INSTRUCTION SECONDAIRE. Art. 1 er . — Dans les établissements publics d'instruction secondaire, le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'enseignement et aux exercices religieux. Art. 2. — L'instruction religieuse sera donnée...

...ressources des localités, le dessin linéaire, l'arpentage, et des notions de géographie et d'histoire. Le vœu des pères de famille sera toujours consulté...suivi en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse. Art. 2. Les écoles primaires sont ou communales ou privées....