| France - 1830 - 440 pages
...et très-amé oncle le duc de Toulouse, et autres grands et notables personnages de notre royaume, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons , voulons et nous plaît... | |
| France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...ordonnerions en vue de projets du ressort de l'administration de nosbâtirnen ts. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
| France - 1822 - 588 pages
...parlement, et ce, jusqu'à nouvel ordre; mais, ayant résolu d'y mettre fin. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
| France - 1822 - 570 pages
...rôles qui auront été arrêtés en notre conseil. A quoi voulant pourvoir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de...certaine science, pleine puissance et autorité royale , en interprétant notredit édit du mois d'août 1669, nous avons dit , déclaré et ordonné , et... | |
| France - 1822 - 516 pages
...commerces ou professions. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , et , par ces présentes signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous... | |
| France - 1822 - 830 pages
...et le débarquement desdites marchandises ou denrées. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit., déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et' nous plaît... | |
| France, Decrusy - 1822 - 380 pages
...modèles, désirant préférer le bien et utilité du public à la commodité des particuliers , avons ,de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, dit, déclaré et ordonné , disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît , sans aucun égard... | |
| France, Decrusy - 1822 - 442 pages
...entière contre des accidents qui n'ont été que trop fréquents depuis quelques années. A ces causes , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît,... | |
| France - 1822 - 514 pages
...fulmination et exécution desdites bulles, ledit décret ci-attaché sous le contrescel des présentes , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et confirmé , et , par ces présentes signées de notre main , approuvons et confirmons... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de...et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï) ordonné , et par ces présentes signées cle notre main , disons , déclarons et ordonnons,... | |
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