...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE...

...dans leurs affaires civiles et criminelles, en première instance et en dernier ressort. A ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale ; nous avons créé et établi , créons et établissons par ces présentes , signées de notre main , dans la côte...

...une nouvelle preuve de notre bienveillance les concessions que nous nous déterminons à leur faire. A ces causes et autres a ce nous mouvant , de l'avis...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît...

...débiter les B marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes > signées de notre main , fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...

..., des cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , ordonnons ce qui suit : Confirmation des...

...marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute...

...entreM prendre sur le gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes , de l'avis de notre conseil et » de notre certaine...puissance » et autorité royale , nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies...

...puissent trouver sur les lieux une justice également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre...pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces prétentes signées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...

...le débarquement desdites marchandises ou denrées. • A ces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous nlaît...

...royal , suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...