 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - 676 pages
...brevets de capacité pour les deux degrés de l'instruction primaire , et qui délivreront lesdils brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions...faire les examens d'entrée et de sortie des élèves des écoles normales primaires. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction... | |
 | 1834 - 984 pages
...département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets de capacité , soit pour l'instruction...l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront Icsdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 pages
...une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirans au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...l'instruction primaire supérieure , et qui délivreront lèsdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire... | |
 | 1834 - 432 pages
...département une ou plusieurs Commissions d'instruction primaire , chargées d't'Naminor tous les aspirants aux brevets de capacité , soit pour l'instruction...soit pour l'instruction primaire supérieure , et ou] délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Le règlement du 19 juillet suivant... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...d'examiner tous les aspirans au brevet de capacité , soit pour l'instruction primaire clcmaiiairc , soit pour l'instruction primaire supérieure . et...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ce» commissions seront également chai gées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...une ou plusieurs commissions d'instruction primaire chargées d'examiner tous les aspirans au brevet de capacité , soit pour l'instruction primaire élémentaire...soit pour l'instruction primaire supérieure , et qni délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ce» commissions seront également chaînées... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 pages
...déterminées , les aspirants aux brevets de capacité pour les deux degrés de l'instruction primaire, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité...faire les examens d'entrée et de sortie des élèves des écoles normales primaires. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...commissions d'instruction primaire , chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets de capacité' , soît pour l'instruction primaire élémentaire , soit pour...l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lüSiJits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire... | |
 | Jacques Matter - 1838 - 224 pages
...Les membres qui les composent sont chargés d'examiner tous les aspirants qui se présentent pour les brevets de capacité , soit pour l'instruction primaire...élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure. La loi a bien dessiné le caractère et l'importance de leurs fonctions. Elle a statué que ces examinateurs... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
...n'ont clé faits qu'on faveur des institnleurs d'un arrondissement, d'un canton, de ceux pourvus de brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire...élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure; de ceux d'un âge détermine', etc., etc., on prendra, pour régler 1* part proportionnelle qui reviendra... | |
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Il y aura dans chaque département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et... 
