...d'instruction primaire chargées d'esaCHAMBRE DES DÉPUTÉS.-29 AVRIL 1833. 27 miner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction...qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité da ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie...

...département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirans aux brevets- de capacité, soit pour l'instruction...primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets suus l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée...

...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 18,'!3, art. 25), i, 244....

...plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet do capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244....

...chargée d'examiner les aspirants et les aspirantes au brevet de capacité. Elle sera chargée également de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'École Normale primaire. Elle est composée du recteur ou d'un délégué choisi par lui parmi les fonctionnaires supérieurs...

...ou legs n'ont été faits qu'en faveur des instituteurs d'un arrondissement, d'un canton, pourvus de brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire...élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, de ceux d'un âge déterminé, etc., etc., on prendra, pour régler la part proportionnelle qui reviendra...

...ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants au brevet de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire,...délivreront lesdits brevets sous l'autorité du Ministre. Les membres de ces commissions seront nommés par le Ministre. (Loi 28 juin 1833, art. 25), i, 244....

...département une on plusieurs commissions d instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction...commissions seront également chargées de faire les examens d entrée et de sortie des élèves de l'école normale primain?. Les membres do ces commissions seront...

...ri qui délivreront lesdits brtvels sous l'autorité du minisire. Ces commissions seront e'galement chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire (3). Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'imtruc.lion publique. l.es...

...département une ou plusieurs commissions d'instruction primaire, chargées d'examiner tous les aspirants aux brevets de capacité, soit pour l'instruction...supérieure, et qui délivreront lesdits brevets, snus l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée...