 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous les moyens pour arrêter... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - 718 pages
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours... | |
 | P Louis Lainé - 1839 - 584 pages
...suit : lettres patentes d'érection à la baronnie de DiowWANDOKNE Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les titres et dignités accordés aux propriétaires des terres sont les marques les plus éclatantes... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 492 pages
...Majesté, Vérifiée en parlement le vingl-qnatriesme jour d'octobre 1648. Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. L'amour que nous portons à nos peuples nous a obligé de rechercher tous moyens pour arrester le cours... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE A LYON PAR LETTRES PATENTES DU ROY. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy . gouverneur et lieutenant général... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...Saint-Clovd, le$8 juillet 1824. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ; Nous avons proposé, les Chambres...ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Les droits réglés par les art. 13 et l4, du chap. 17 de l'ordonnance du mois de décembre... | |
 | Jean Basile Thomas - 1840 - 1164 pages
...Paris, le 2l mai 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. DU RÉGIME FORESTIER. Article premier. — Sont soumis au régime forestier,... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...de Caen à la mer. Paris le 14 juillet 1847. LoUIS-PniLUPE , ROI DES FRANÇAIS , à tOUS présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres...ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1. Une somme de trois millions trois cents vingt mille francs est affectée à la formation... | |
 | 1838 - 1072 pages
...immobilières jusqu'à soixante francs de revenu déterminé, soit en rentes, soit par prix de bail. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Ces actions seront instruites et jugées comme matières sommaires. Art.' 2. Lorsqu'une demande... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - 1840 - 452 pages
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame... | |
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1822. -LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Le Gouvernement est autorisé à 
