| Simon Bérard - 1834 - 520 pages
...députés. « ART. 36. (Supprimé.) « ART. 87. Les députés sont élus pour cinq « ans. « ART. 38. Aucun député ne peut être admis « dans la Chambre s'il...trente ans, « et s'il ne réunit les autres conditions détermi« nées par la loi. «ART. 4'- Les présidents des colléges électo« raux sont nommés par... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...Chambre , s'il n'est âge' de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de 1,000 ii-. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins 1,000 fr. de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous... | |
| François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. . . 35. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au... | |
| Simon Bérard - 1834 - 618 pages
...M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. » Plusieurs voix.... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...pourront être élus concurremment avec les premiers. 35. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présideus des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins... | |
| Abel Hugo - 1835 - 650 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est Âgé de trente aus, et s'il ne rénuit les autres conditions déterminées par la loi. 33. Si néanmoins il ne se... | |
| Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 51. Les députés seront élus pour cinq ans. 52. Aucun . 53. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...mois de décembre de cette dernière année. ABTICLE xxxit. Aucun député ne peut être admis dansli chambre , s'il n'est âgé de trente ans, et s'il...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Bien qu'il n'y ait pas en principe de raison pour attri buer le droit de suffrage à tel citoyen plutôt... | |
| France - 1836 - 462 pages
...s'rt n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs (4). 3g. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant au moins mille francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
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