 | Émile Renard - 1842 - 392 pages
...l'organisation sera déterminée par les lois. 31. Les Députés sont élus pour cinq ans(i). 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre, s'il...réunit les autres conditions déterminées par la loi (2). 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1842 - 770 pages
...population. Les députés sont élus pour cinq ans, et la Chambre est renouvelée intégralement. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de trente ans , et s'il ne paie une contribution directe de 500 francs. Le président est nommé par le roi, sur une liste de... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pages
...pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de 1 ,000 francs. 39. Si néanmoins il ne se... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...pourront être élus concurremment arec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les élcctenrs. 30. La moitié au moins... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 1058 pages
...contre la sûreté de l'Etat et des crimes de haute trahison qui seront définis par la loi. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant... | |
 | Félix Tourneux - 1844 - 780 pages
...dissolve la chambre avant ce terme, auquel cas il doit en convoquer une nouvelle avant trois mois. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de trente ans, et s'il ne réunit quelques autres conditions déterminées par la loi du 1 9 avril 1 831 , et dont la principale est... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 pages
...haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat, qui seront définis par la loi. 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se... | |
 | F. Gomot - 1844 - 500 pages
...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidents des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins... | |
 | F. de Tapiès - 1845 - 604 pages
...élus par les collèges électoraux. Art. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. Art. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de 30 ans et s'il ne paie 500 fr. de contributions directes. Art. 34. Nul n'est électeur s'il a moins... | |
 | Achille Tenaille de Vaulabelle - 1847 - 590 pages
...existante et qui était l'ancien corps législatif impérial, comptait 262 membres. Article 38 : « Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante un» et s'il ne paie una contribution directe de 1,000 francs. » faire décider, par la Chambre,... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
