 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...l'organisation sera déterminée par des lois. 31 . Les Députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun Député ne peut être admis dans la Chambre , s'il...ne se trouvait pas dans le département cinquante personne de l'âge indiqué payant le cens d'éligibilité déterminé par la loi , leur nombre sera... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 pages
...sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âg'' de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 366 14 Die gesetzgebende Gewalt wird gemeinschaRlich von dem Könige, da Kammer der Pairs und der Kammer... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 pages
...pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille franes. 39. Si néanmoins il ne se... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année , par cinquième. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribulion directe de mille francs. 39. Si néanmoins il ne se... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquièmes. < 38. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans , et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. « 39. Si néanmoins il ne... | |
 | France - 1849 - 402 pages
...renouvelée, chaque année, par cinquième. — AA 22 avril 1815, art. 13. — Ch. 1830, art. 31. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, çf s'il ne paie une contribution directe de mille francs. — AA 22 ajril 1815, art.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1851 - 670 pages
...pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. « Les électeurs qui concourent... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...organisation sera déterminée par de< lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il...ne réunit les autres conditions déterminées par In loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...par des lois. ART. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. ART. 32. Aucun député nepeutétrc admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Лат. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquan te personnes de l'âge... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 544 pages
...existante, et qui était l'ancien Corps législatif impérial, comptait 262 membres. Article 38 : « Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de CM iranle. ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 fr. » grand nombre se prononçaient... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
