 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...être élus concurremment avec les premiers. 34. — Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. — Les présidents des collèges électoraux seront nommés par les électeurs. 36. — La moitié... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 548 pages
...cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. — Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. — Si néanmoins il ne... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingtcinq ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidents des collèges électoraux seront nommé« par les électeurs. 36. La moitié au... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 650 pages
...n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. ART. 39. — Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué payant au moins 1,000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés... | |
 | Alfred Nettement - 1860 - 658 pages
...et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Ант. 38. — Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. ART. 39. — Si néanmoins il... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. » Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. » Les électeurs qui concourent... | |
 | Louis de Viel-Castel - 1860 - 534 pages
...admis s'il n'est âgé de quarante ans" et s'il ne paye une contribution foncière de mille francs. Si, néanmoins, il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes réunissant ces conditions, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de mille francs... | |
 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 pages
...condition de payer le cens légal. Que trouvons-nous, en effet, à l'article 32 de la Charte? « Aucun Député ne peut » être admis dans la Chambre, s'il...les autres conditions » déterminées par la loi. » Ne peut être admis dans la Chambre. Mais ici, nous parlons d'un Député admis dans la Chambre,... | |
 | 1870 - 782 pages
...ans, et de manière que la chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. Art. 38. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. , Art. 39. Si néanmoins il... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1870 - 796 pages
...L'article 37 porte que les députés seront élus pour cinq ans. Vient l'article 38 qui dit qu'aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. Le mot élu se trouvant dans... | |
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Aucun député ne peut être admis dans la chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. 
