...sans qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, sous les peines y portées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Toulouse, et à tous autres nos officiers et Justiciers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils...

...[il] fut mis en possession du duché : « Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement et Chambre des comptes, salut. « Un chacun connoissant que le principal but des armes est d'assister,...

...par cesdites présentes, à la charge touttefois de vivre noblement sans déroger à ladite qualité. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement de Tournay, présideus et trésoriers généraux de France au Bureau...

...de notre chancellerie, à peine de perte dudit office, nullité des présentes et de sa réception. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement, à Bordeaux, que leur étant aparu des bonnes vie, mœurs, âge susdit,...

...remise leur est faite à condition que les terrains acquis ne soient employés à aucun autre usage. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Bordeaux que notre présente déclaration ils ayent à faire registrer...

...Registrées au Parlement le 8 Juillet 1785 Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris; Salut. L'intention où Nous sommes de procurer à notre Ville de Uunkerque tous les avantages...

...pouvoir et autorité que dessus, confirmé la réunion de toutes les justices desdites terres, etc... Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire enregistrer Car tel est notre plaisir... Donné à Versailles,...

...cy-devant donnés à l'union de la mense conventuelle au profil de tout autre éta. blissement. Ci donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils...

...étoiles, de même une fleur de lys posée sur une surface de ... telle qu'elle est ici empreinte. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre conseil souverain en notre pays en la Nouvelle-France dite Canada, que ces présentes ils fassent registrer,...

...Edit du mois de Février mil sept cent soixante-trois, qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris que ces Présentes ils ayent à faire registrer, et le contenu...