Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... "
Essai sur le duel - Page 184
de comte de Chatauvillard - 1836 - 488 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

1756 à 1790

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826
...désobéissance; déclarons nulles toutes assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection des mémoires relatifs à lh̓istoire de France...

Claude Bernard Petitot, Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826
...de mer ou de terre, à 1# réserve des ar« mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Volume 34

Jean Alexandre C. Buchon - 1827
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér. 1] t. 1 ...

Petitot (M., Claude-Bernard), Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828
...W. ( Tome 60 , p. i82. ) Du 3l mars <638. Louis , par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement en la troisième chambre des enquêtes, salut. Combien que nous ayons employé tous les moyens raisonnables...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 459 pages
...présentes, à la charge de vivre noblement, et de ne faire aucun acte dérogeant à noblesse ('). Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes de Bretagne, que ces présentes ils aient à faire registrer...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - 321 pages
...les mains du procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers , les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , présidens et trésoriers...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879
...permis aux maisons de mainmorte de recevoir et acquérir suivant notre édit du mois d'aoust 1749. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Rennes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833
...usages diffërens ou contraires aux dispositions y contenues, qui demeureront abrogés. Si DONKONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de parlement de Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles gtrder...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1836
...nos gens et commissaires d'exécuter vos mandemens, tout ainsi que s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1836
...nos gens et commissaires d'executer vos mandemens, tout ainsi que^s'ils étaient émanés de nous. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nolredite cour de Parlement, que nos présentes lettres de commission ils fassent enregistrer au greffe...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger ePub
  5. Télécharger le PDF