 | Joseph Briand - 1843
...attendant qu'il soit pourvu d'une somme de pareille valeur pour union de bénéfices ou autrement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre grand conseil, que du contenu en ces présentes ils fassent et laissent ledit séminaire et les dits... | |
 | Marseilles - 1843
...voulons qu'au surplus nostre édit soit gardé et observé en ce qui n'est pas desrogé par celui-ci ; si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer,... | |
 | Raymond Guinodie - 1845
...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun 399 en droit sui que ces présentes ils aient... | |
 | P. L. Jacob - 1845
...donner, en toutes autres choses, en sa force et vigueur, et en tout et partout exécuté entièrement : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens de notre Cour de Parlement, que ladite commutation ainsi faite, comme dit est, et tout le contenu en... | |
 | Adolphe de Troyes - 1847
...allé, ny venu au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit. Sy, donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement et chambre des comptes à Dijon, qu'ils ayentà faire régistrer ces présentes et ledit traité faire... | |
 | J. B. Ernest Arnould - 1848 - 756 pages
...ce contraires auxquels nous avons , pour ce regard , dérogé et dérogeons par ces présentes. Ci donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et chambres de nos comptes , à Paris < bailli de Vermandois ou son lieutenant-général , à Reims,... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 492 pages
...observées dans notre royaume, auxquelles nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement , officiers des siéges généraux et particuliers de l'amirauté, à nos consuls... | |
 | Christian Brothers - 1852
...PHILIPPUS-AD M ZUCCARI, sub-Secretarius. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Rouen, SALUT. Le Frère Agathon, Supérieur-Général des Frères des Écoles Chrétiennes, nous... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1853
...lesdits associés et compagnie exécuteront 'et accompliront de leur part ce qui les concerne. Si NOUS DONNONS EN MANDEMENT , à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement de Bretagne à Rennes, Chambre de nos comptes, trésoriers de France, et généraux de... | |
 | 1853
...rencontres. « Donné à Fontainebleau, le 6 d'août 1642. » Sig»<: Louis. Et plus bas : de Loménie. « A nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, » « M. de Cinq-Mars entra à Lyon1, un jeudi quatrième de septembre mil six cent quarante-deux... | |
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