...sous LE NOM SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . « Louis, par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, salut. » Ayant été informé que les nommés Bôhmer et Basseuge auraient vendu au cardinal...

...vacantes et icellcs être remplies de sujets capables et affectionnés à notre service et au bien public. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre Sénat et Chambre des comptes de Savoie que les présentes nos lettres de déclaration ils aient à...

...Ferre, le 20« jour de novembre 1 595, signé : IIENRY; et plus bas, DE NEUFVILLI. — Superscrite : à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement à Dijon. et ne s'est siégé entre MM. les premier et second présidens comme ildevoit (1). L'on résoult...

...nous nous réservons d'y statuer et faire connoître nos intentions par un réglement particulier. Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que notre présent édit ils fassent lire, publier et registrer;...

...Versailles, le 1" septembre 1715; signé : Louis, et plus bas, Phélippeaux » ; et sur la suscription : « À nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement de Paris. » Toutes les chambres ayant été assemblées, lecture a été faite de la lettre de cachet,...

...le 1er septembre 1715; signé : Louis, et plus bas, Phélippeaux » ; et sur lu suscriptiou : • A nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de parlement de Paris. » Toutes les chambres ayant été assemblées, lecture a été faite de la lettre de cachet,...

...droits, suivant le bail qui en sera fait, à commencer le l1'r janvier 1737, en la manière accoutumée : Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers. les gens tenant notre cour de Parlement, chambre des Comptes et cour des Aydes à Paris, à tous nos sujets etofficiers qu'il appartiendra que...

...mesme forme et manière que font et ont accoustumé faire les autres nobles de nostre dict royaume. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des aides à Rouen, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun...

...dans les provinces, pour celles des officiers des Maîtrises particulières. Et donnons en mandement a nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement a Paris, que le présent Edit ils aient a faire enregistrer et le collai e» kelii exéciler 4e poiat...

...jouissent et usent tout et ainsi qu'ils en ont bien et dument joui, jouissent et usent encores de présent. Si donnons en mandement, à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Dijon, bailli du dit lieu, ou son lieutenant et autres officiers qu'il appartiendra,...