 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1867
...cause, occasion et pretexte que ce soit, à la charge par eux de vivre noblement et Sans déroger. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés et féaux conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra... | |
 | Edmond Caillette de l'Hervilliers - 1869 - 604 pages
...avons imposé et imposons » silence à notre procureur général, ses substituts et tous » autres si donnons en mandement à nos amés et féaux »...conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de » Paris, grands-maîtres, enquesteur et général réformateur » de nos eaux et forests en notre... | |
 | Luco (l'abbé.) - 1869 - 415 pages
...présent conformément aux dites lettres vérifiées et aux arrêts et règlements. Donnons et mandons à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Rennes, chambre des comptes à Nantes, senéchal de Vannes ou son lieutenant, grand maître enquesteur... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1869
...manière que font et ont accoutumé faire les autres nobles de notre dit royaume. « Si donnons eu mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour des aides à Rouen et autres, nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, chacun en droit soi,... | |
 | Alphonse Royer - 1870
...ne puisse leur être imputé à blâme ni préjudicier à leur réputation dans le commerce public Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire vérifier et enregistrer, et du contenu... | |
 | Vosges dépt - 1873
...et qualité qu'elles avoicnt avant la dite eréation à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et À tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
 | 1873
...et qualité qu'elles avoient avant la dite création à l'exception, de la mouvance et du ressort. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambres des comptes à Paris , et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra,... | |
 | Ernest Prarond - 1873
...conspirations sur notre vie, et pareillement tous crimes et dolits punissables entre gens de même parti. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, chambre des comptes, cour des aides, présidons et trésoriers généraux... | |
 | René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1874 - 672 pages
...obtenir des lettres de surannation, que voici : (d'après le P. Anselme. V. 865). - Louis, ete.. ., à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, salut. Par nos lettres patentes du mois de jauvier 1630, cy attachées, sons lecontrescel... | |
 | Jules Bonnassies - 1874 - 380 pages
...crainte dés peines qui leur seroient inévitables s'ils contrevenoient à la présente Déclaration : Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire vérifier et enregistrer... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris... 
