 | 1865 - 856 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. Art. 52. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après doit la récompense. 1438. Si le pore et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans exprimer... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et eériéralement toutes les fois que l'un des deux pour le cas où l'époux donateur Jais-••rut des enfants ou desce doit la récompense. — 1406, 1412, 1415, 1419, 1423, 1433,1436,1468. 1458. Si le père et la mère... | |
 | Frédéric Mourlon - 1866 - 840 pages
...1437 pose le principe général : •••• Toutes les fois que l'un des Dans quels cas i» épou a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en J^"^88 &' d'il doit récompense. » Cette règle est appliquée dans le même article à époux Vu... | |
 | 1867 - 1020 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que fun des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. < Cet article, qui règle des intérêts d'une fort grande importance, est cependant... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 664 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 1438. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans exprimer... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 pages
...pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. SOMMAIRE. I. Les récompenses dues à la communauté par l'époux qui a fait son... | |
 | 1869 - 1024 pages
...étant léguée à sa nièce, la dame Grand ; En droit, attendu qu'aux termes de l'art. 1437 du C. civ., toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense ; Attendu que cet article dispose dans des termes généraux et n'établit pas de... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...somme soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l'un des époux, et, généralement, toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense à l'autre époux ; 2° II doit employer, sans récompense pour la communauté,... | |
 | 1872 - 1020 pages
...régime de la communauté entre époux est soumis à cette règle fondamentale de droit et d'équité que, toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté ou la communauté un profit semblable des biens propres à l'un des époux, il est dû indemnité ou... | |
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... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 
