 | Léon Gendebien - 1896 - 394 pages
...réduction (1). L'autre opinion, que nous croyons devoir être suivie, invoque l'article 1437 du code civil qui veut que toutes les fois que l'un des époux a...profit personnel des biens de la communauté, il en fasse récompense. Or, il nous parait bien certain que si la communauté paie les primes d'une assurance... | |
 | Charles Guillaume Robert - 1896 - 826 pages
...époux au profit de son conjoint. SECTION IV. — DES RÉCOMPENSES - 78Or, il est de principe que chaque fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense. Art. 1437. L'époux bénéficiaire devra-t-il une récompense à la communauté et... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...améliorations, agrandissements ou embellissements faits par la communauté aux biens propres de l'un des époux. Toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. L'état des récompenses dues est dressé par le notaire liquidateur, après dissolution... | |
 | Léon Bérard - 1903 - 232 pages
...générales qui en constitue la partie la plus importante. L'article 1437 in fine dispose : « généralement toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense ». C'est donc qu'aux yeux du législateur, les fonds de la communauté ont pu... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels , et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté , il en doit la récompense. — Civ. 1403, 1406 s., 1412, 1415 s., 1419, 1423 s., 1431, 1433 s., 1468 s.,... | |
 | 1908 - 560 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 1438. Si le père et la mère ont doté conjointement l'enfant commun, sans exprimer... | |
 | 1922 - 1166 pages
...donnait pas lieu à récompense, alors qu'aux termes des articles précités, toutes les fois qu'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit récompense; Mais, attendu qu'aux termes de l'art. 1409, 1°, G. civ., toutes les dettes mobilières... | |
 | 1904 - 998 pages
...d'indemniser la communauté ; l'article 1437 ne pose-t-il pas, en effet, le principe de la récompense « toutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté... »? Or, le profit est évident dans l'espèce ; le survivant ne doit pas toucher intégralement les... | |
 | 1856 - 890 pages
...pourlerecouvreajentj.IaconservationouKamélioraiio'ndè'sesbieris personnels, et généralementtoutes les fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. ~» Ce* article n'a pas, croyons-nous, le sens qu'ori lui a donné. Aâs«rém«nt... | |
 | Sébastien Meaux - 2007 - 214 pages
...conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. Article 1441 La communauté se dissout : 1° par la mort de l'un des époux ;... | |
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... rachat de services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l'amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l'un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. 
