 | Théodose Bonnin - 1878 - 454 pages
...décret foit exécuté félon fa forme & teneur, aux charges, claufes & conditions qui y font exprimées. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenants notre cour de parlement de Rouen, que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le contenu... | |
 | 1767 - 436 pages
...1767. DE LA GARDE. PRIVILEGE DU ROI. \ . OUIS , pat la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil, Prévôt de Paris, Baillifs ,... | |
 | 1777 - 558 pages
...rcglemens & arrêts à Ce contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par le préfent édit. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notte cour de parlement a Paris , que notre préfent édit ils aient a faire lire , publier & regiftrer... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1767 - 386 pages
...Pari», ce 10 Juillet 1766, GIBERT. DU ROI. LOUISi par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maître des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux,... | |
 | M. Holland - 1981 - 534 pages
...Novembre 1772. R1BALUER. PRIVILEGE DU ROI. <OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France Se de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs ,... | |
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France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers... 
