...répondrons négativement pour la prohibition de l'art. 1388, aux termes duquel « les époux ne peu« vent déroger ni aux droits résultant de la puissance...« de la puissance paternelle et par le titre de la mi« norité, de la tutelle et de l'émancipation.... » II s'agit là de rapports de famille et de...

...prohibition de l'article 1388 est relative aux clauses du contrat de mariage qui tendraient à déroger aux droits conférés au survivant des époux par...par le titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation. Craignant que la femme, jeune encore, ne pût pas porter le poids de la tutelle conviendraient...

...contrat de mariage, n'est valable que " quant à l'administration des biens de la femme." 1259. Ainsi les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...puissance maritale sur la personne de la femme et des enfiints, ou appartenant au mari comme chef de l'association conjugale, ni aux droits conférés aux...

...soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. Art. 1388. ent, et il conserve sur eux son privilège, pourvu quïl ait fait la revendication ; savoir, lorsqu' i»8») C. 1146, 1733, 1734. 1884) c. 216, 217. 1387) C. 6, 900, 1183, 1172, 1393. IMS) C. 213, 871...

...spécial de son mari, ou sans y être autorisée par la justice. — Les époux ne peuvent déroger aux droits résultant de la puissance maritale sur...et des enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef1.-» On sait que le conjoint survivant n'hérite qu'à défaut de parents jusqu'au 12e degré....

...l'art. 1388. 8. a. La loi prohibe d'abord dans les contrats de mariage les clauses, qui dérogeraient « aux droits résultant de la puissance maritale sur la > personne de la femme et des enfants. » «- Sur la personne de la femme. Ainsi on ne pourrait pas convenir que la femme ne sera pas tenue...

...über i^r Vermögen, fo= weit ее тф! SDotalgut ift, bte freie Verfügung unb fyaftet mit sultant de la puissance maritale sur la personne de la femme et des enfans ou qui appartiennent au mari comme chef ni aux droits conférés au survivant des époux ......

...opinion avec les art. 373 : « le père exerce seul cette autorité, durant le mariage ; » et 1388 : « les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...ni aux droits conférés au survivant des époux... ni aux dispositions prohibitives du présent Code. » Un tel contrat ne tombe-t-il pas directement...

...qui n'est qu'une application particulière de l'art. 6: « Les époux ne peuvent (dans le contrai) déroger ni aux droits résultant de la puissance...enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef». Or, l'art. 373 a dit : « Le père seul exerce l'autorité pendant le mariage ». L'argument est tellement...

...déroge est frappée de nullité. Nous trouvons une application de ce principe dans l'article 1388 : « Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...maritale sur la personne de la femme et des enfants, ni aux droits conferés au survivant des époux par les titres de la Puissance paternelle et de la...