 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...manière dont l'exploitation est faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénient ou son amélioration , soit pour avertir l'administration des vices , abus ou dangers qui s'y trouvent. ( Ibid. , art. 48. ) ART. 3619. Si l'exploitation est restreinte oususpeudue, de manière... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...consistent à observer la manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer le propriétaire sur ses inconvéniens ou son amélioration , soit...des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient. Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. (Idem, art. 48.) Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...manière doul se fait l'exploitation, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient. L'administration a ici un grand devoir à remplir , celui d'être constamment en mesure d'apprécier... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...d'Iiornmcs bienveillants et éclairés par leurs études et les leçons de l'expérience. « Art. 48. Ils observeront la manière dont « l'exploitation sera...soit pour éclairer » les propriétaires sur ses inconvénients ou « ses améliorations, soit pour avertir l'admi» nislralion des vices, abus ou dangers... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...d'hommes bienveillants et éclairés par leurs études et les leçons de l'expérience. u Art. 48. Ils observeront la manière dont « l'exploitation sera...soit pour éclairer « les propriétaires sur ses inconvénients ou u ses améliorations, soit pour avertir l'admi« nistralion des vices, abus ou dangers... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...sera faite, soit pour éclairer les propriétaires « sur ses inconvénients ou ses améliorations, soit » pour avertir l'administration des vices, abus ou « dangers qui s'y trouveraient. » procès-verbaux constatant les désordres qu'en leur qualité d'hommes de l'art ils ont pu remarquer... | |
 | M. J. F. Blanc - 1843 - 414 pages
...édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, voit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvéniens...inquiéter la sûreté publique ou les besoins des cousommateurs, les préfets, après avoir entendu les propriétaires , eu rendront compte au Ministre... | |
 | 1845 - 404 pages
...conservation des édifices et la sûreté du sol. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite , soit pour éclairer les propriétaires sur...des vices , abus ou dangers qui s'y trouveraient. Si l'exploitation était restreinte ou suspendue, de manière à inquiéter la sûreté publique, le... | |
 | 1845 - 412 pages
...une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (art. 47). Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires sur ses inconvénients ou son amélioration, soit pour avertir l'administration des vices, abus ou dangers... | |
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Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets , une' surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. 
