 | 1868 - 778 pages
...art. 60 zijn het 1ste en 3de lid alleen van gewigt voor mijn onderwerp. Art. 60 no. l luidt aldus: »Seront punis comme complices d'une action qualifiée...menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artitices coupables, auront provoqué & cette action, ou donné des instructions ii la commettre.»... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...caractères de la complicité; le nouveau Code pénal ya substitué de nouvelles dispositions. 1° « Seront punis comme complices d'une » action qualifiée...délit, » Ceux qui , par dons, promesses, menaces , a abus d'autorité ou de pouvoir, machinations » ou artifices coupables (3), auront provoqué à... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...Voy. Condamnation , Injonction, Restitution, Solidarité. DOMICILE. Inviolabilité, 184, note. DOICS. Ceux qui , par dons , -promesses , menaces, abus d'autorité...ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, ont provoqué à un crime ou délit , en sont réputés complices, 60. — Voy. Corruption. DROITS.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...381 2°, 403, 441. — T. cr. 156 e. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crimeou de tous les biens qu'il possédait; sa succession est ouverte au profit de ses héritiers, aux arliûces coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre;... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...disposition était inutile, puisque l'art. 60 du Code pénal répute complices de toute action qualifiée délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, ont provoqué à commettre cette action. Mais il est évident qu'il s'agit ici , outre ces faits généraux,... | |
 | 1841 - 1048 pages
...de ses armes contre son adversaire. » Art. 7. Sont réputés complices des délits commis en fluel ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artiGces coupables , ont provoqué à les commettre. » Les complices seront punis de la même peine... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...s., 293 , :!38,380, 381-2°, 403, 441.—T. cr. 156, s. I d'une action qualifiée crime ou délit, I 2 arlilices coupables , auront provoqué à cetteaclion, ou donné des instructions pour la commettre;... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...chose bizarre et exorbitante, d'acles postérieur* au délil. — « Seront punis, porte l'article 60, comme complices d'une action qualifiée crime ou délit,...par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pomoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle action ou donné des instructions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 pages
...équipages de chasse, ne tomberait pas sous l'application de l'art. 60 c. pén., qui répute complices « ceux qui auront procuré des armes , des instruments ou tout autre moyen qui aura servi à l'action (au crime ou au délit) , sachant qu'ils devaient y servir. » Nous ne comprenons pas davantage comment... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...art. 60 : « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, pardons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir,...machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle action , ou donné des instructions pour la commettre ; — ceux qui auront procuré des armes,... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces... 
