 | C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...peut la poser : Un des modes de complicité reconnus par le droit commun est de provoquer au crime par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables. C'est la disposition de l'article 60 du code pénal. Pour que ce mode de complicité se réalise, il... | |
 | Théodore Juste - 1850 - 454 pages
...prévus par ce 1 ART. 60 du code pénal. — « Seront punis comme complices d'une » action qualif,ée crime ou délit, ceux qui par dons, promesses, menaces....machinations ou artifices coupables, « auront provoqué à celte action, ou donné des instructions pour la com« mettre ; ceux qui auront procuré des armes,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 648 pages
...punissable comme complice, en vertu des art. 59 et 60 c. pun. En effet, aux termes de l'art. 60, sont punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promosiot, menaces, etc., onl provoqué à cette action. Mais l'art. 179, dérogeant, en ce qui concerne... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 pages
...même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. — Art. 60. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, pardon?, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront... | |
 | 1853 - 552 pages
...inaction au point de vue de la morale et de l'humanité; — Attendu que l'art. 60, Cod. pen., déclare complices d'une action qualifiée crime ou délit...machinations ou artifices coupables, auront provoqué à celle aclion, ou donné des instructions pour la commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des... | |
 | William Duckett - 1853 - 816 pages
...médecine, les maladies se compliquent souvent d'autres maladies. 185 sidère comme complices : 1° tous ceux qui par dons, promesses , menaces , abus d'autorité...machinations ou artifices coupables auront provoqué à une action criminelle, ou donné des instructions pour la commettre; 2° ceux qui auront procuré des... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...19-22 juillet 1791.) (Voyez Âvorlement. — Drogue*. — Pharmaciens. — y mies publiques.} H6DAC6S. Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui par menaces auront provoqué h cette action. (Code pénal art. 60.) Lorsqu'on aura empêché, par menaces,... | |
 | Édouard Meaume - 1854 - 480 pages
...articles. ART. Ier. De la complicité par provocation. L'article 60 du Code pénal déclare complices ceux qui « Par dons, promesses, menaces, abus d'autorité...machinations ou artifices coupables, auront provoqué à une action qualifiée crime ou délit, ou donné des instructions pour la commettre. » La complicité... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé aulrement. ART. GO. Seront punis comme complices d'une action qualifiée...machinations ou artifices coupables, auront provoqué a celte action ou donné des instructions pour la commettre; ceux qui auront procuré des armes, des... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pages
...de ce crime ou de ce délit, sauf le» cas où la loi en aurait disposé autrement. • Arl. 60 : - Seront punis comme complices d'une action qualifiée...pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront protoqué à celte action, ou donné des instructions pour la commettre ; — Ceux qui auront procuré... | |
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Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces... 
