 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pages
...une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire...demande dans l'année ; après ce délai , il n'y est plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été réunie,... | |
 | France - 1825 - 898 pages
...extraordinaires. — P. 4^7- 479¡ 1ère par une force nubitft ппя partie ron*idérable «si re«'ooin'Vrjîur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété ; maie il eet teint d<former sa demande il.i n-, l'année : аргея ce délai, il n'y sera plus... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...propriétaire de cette partie peut la réclamer , mais dans l'année seulement; à moins cependant que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'en ait pas encore pris possession : auquel cas , la réclamation pourra être faite, tant que la... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...enlève par une force subite une partie considérable et re« connaissable d'un champ riverain , et la porte vers un « champ inférieur ou sur la rive...n'eût pas encore pris « possession de celle-ci, » 560 Art. 554. « Les îles , îlots , attérissemens qui se forment « dans le lit des fleuves ou... | |
 | 1833 - 666 pages
...considérable et reconnaissable n un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur In rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée...du champ auquel la partie '.enlevée a été unie, n'ait pas encore pris possession de celle-ci. ( Art. 55g. ) Les îles, îlots, atterrissements , qui... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...reconnaissa « blé d'un champ riverain , et la porte « vers un champ inférleur, ou sur la rive n opposée , le propriétaire de la partie « enlevée...demande « dans l'année : après ce délai, il n'y sera « pas recevable, à moins que le proprié« taire du champ auquel la partie enlevée « a été unie,... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...enlève , par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire Je la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année;... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...no», enlève par une force subite un* partie eo-nsidérable et reconnaissable d'un champ rivera m, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...la partie enlevée peut réclamer sa propriété; niais il est tenu de former sa demande dans l'année: aptes ce délai, il n'y sera plus recevable,... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pages
...fleuve ou d'une rivière, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , est portée vers un champ inférieur ou sur la rive opposée ,...la partie enlevée peut réclamer sa propriété. Les Institutes n'établissaient pas de délai fixe pour l'exercice de cette action ; elles disaient... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro« priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa pro« priété (i); mais il est tenu de former... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
