 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. H. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs representans, la nécessité... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans ,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle fst confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentais la nécessité... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 496 pages
...auxquels elle est confiée. » ; L'article XXI- a été décrété en ces fermes: t Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] i SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...auxquels elle est confiée. » L'article XXI a été décrété en ces termes: « Pour l'entretien dela force publique, et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. »] , SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT, AU SOIR. [On fait divers rapports. Dans le premier , on s'occupe de... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour...; elle doit être également répartie entre tous lus citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 pages
...instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ( V. Charte, art. a.) 14. Tous fcs citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par lenrs representan*... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans la... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
