...pour l'avautage de tous, et non pour l'utilité [larticalièie de ceux auxquels elle est conliée. ART 13. Pour l'entretien de la force publique, et...une contribution commune est indispensable : elle doil eire également répartie entre tous les citoyens, eu raison de leurs facultés. ART. ik. Tous...

...national insérée dans la constitution de VI§\ : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la môme pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous...

...être contraint a faire ce qu'elle u'ordonne pas. » La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous...

...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité...

...de l'homme. « Pour l'entretien de la force publique et les dépenses d'administration, une dépense commune est indispensable; elle doit être également...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité...

...instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. — Pour l'entretien de la force publique, et...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la...

...la même mauière et dons la même forme, 4, 6, 7, 8 et 11 août = ai sept. 1789, art. 9. — vUne contribution commune est indispensable ; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, 3 = 14 sept. 1791, décl. des droits, arl. 14. — Garantie par la constitution, ibid. lit. i", n°...

...pour l'avantage de tous et non pour » l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique...les dépenses d'administration , une contribution «communale est indispensable; elle doit être égale» ment répartie entre tous les citoyens , en...

...que les actions nuisibles à la société. La loi étant l'expression de la volonté générale... tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation... tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes...

...tous, et non pour l'utilité parti« culière de ceux auxquels elle est confiée. « ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique, et « pour les dépenses d'administration, une contribution com» mune est indispensable ; elle doit être également répartie « entre tous les citoyens, en...