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" Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 172
de France - 1822 - 780 pages
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Le droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - 1858 - 2168 pages
...qui, par erreur, et se croyant débiteur, a payé une dette, ne peut exercer le droit de répétition dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, ne s'applique pas au cas où ce titre ne donnait aucun droit au créancier, par exemple au...
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Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai 1858 sur les articles ...

Edmond Seligman - 1860 - 539 pages
...reçoit le montant du bordereau se dessaisit de ses titres, et que le droit de répétition doit cesser dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du payement. Mais si ce principe est vrai en général , il trouve rarement son application à l'égard...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - 1861
...soil ad mise moins facilement ; cette hypothèse est régie par l'art. 1377, C. civ. Art. 1377 : « Lorsqu'une personne « qui, par erreur, se croyait...celui qui a payé contre le « véritable débiteur. » (») Si Paul n'a voulu dire que cela, il a énoncé une vérité incontestable. (') Ce serait une...
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(XII, 580 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861
...débitrice, a (1) Cod. civ. art. 1374.— (2) L. HXVI. If. de Regulis juris. — (3)Cod. ciT art. U75. acquitté une dette, elle a le droit de répétition...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur (l). Si la chose indûment...
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Œuvres de Pothier, Volume 2

Robert Joseph Pothier - 1861
...reçu. Art. 1377 : « Lorsqu'une personne « qui, par erreur, se croyait débilrice, « a acquilé une dette, elle a le droit de « répétition contre...cesse dans le cas « où le créancier a supprimé son Ihre « par suite cl u paiemenl, sauf le recours « de celui qui a payé contre le vérila« blé débileur....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865
...ce qui ne lui est pas d;ï s'oblige a le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. Art. 8. Lorsqu'une personne qui. par erreur, se croyait débitrice,...celui qui a payé contre le véritable débiteur. Art. 9. S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui qui a reçu, il est tenu de restituer, tant le...
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Leçons de procédure civile, Volume 2

Joseph Édouard Boitard - 1865 - 1425 pages
...payé, la dette d'autrui, et, dans cette hypothèse, appliquer l'article 1377 du Code Napoléon : « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se « croyait...le droit de répétition contre le « créancier. » II est vrai que ce n'est pas l'ancien propriétaire lui-même qui a payé la dette du saisi, mais...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865
...qui il l'a indûment reçu. — C. civ., 904, 905, 922, 1022, 1089, 1163 et suiv ., 1674. Art. 1163. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...elle a le droit de répétition contre le créancier. — C. civ., 1162, 1674. Néanmoins ce droit cesse, dans le cas où le créancier a supprimé son titre...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1866
...ce qui ne lui est pas dû s'obligea le restituera celui de qui il l'a indûment reçu. » Art. 8. « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...celui qui a payé contre le véritable débiteur. » Art. 9. « S'il ya eu mauvaise foi de la part de celui quia reçu, il est tenu de restituer tant...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 920 pages
...de qui il l'a indûment reçu. — Civ. 555, 1235, 1906; Proc. .~>4 1 ; Except. : Civ. 1967. 1577. rial près le tribunal de première instance du lieu où la succession est ouverte. — 4 droit de répétition contre le créancier. — (Except. 1906.) — Néanmoins ce droit cesse dans...
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