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" Lorsqu'une personne qui , par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette , elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement , sauf le recours... "
Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ... - Page 172
de France - 1822 - 780 pages
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...juin 1'Юг, П. P. ibid. Art. 1377. Lorsqu'une personne qui, par erreur, pe croyait débitrice, и acquitté une dette , elle a le droit de répétition...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre lr véritable débiteur. — Cir. 1235 s., 1376,...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1907 - 662 pages
...Civ. r. 2ÍÍ nov. ИНН, DP 1003. 1. 549. — Civ. r, il juin UtOli, I). 1', iliiif. Art. "1377. Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice,...où le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recuui's de celui qui a payé cuntre te véritable débiteur. — Civ. 1235 s., 1376,...
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Les recueils de jurisprudence du Québec: Cour du banc du roi (en appel)

Québec (Province). Court of King's Bench - 1897 - 624 pages
...contre le créancier." Le code Napoléon d'où notre article est emprunté, dit à l'article 1377 : " Lorsqu'une personne qui par erreur se croyait débitrice, " a acquitté une dette, elle a droit de répétition contre le " créancier," et à l'article 1235 (article 1140 de notre code) :...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 22

1923 - 1114 pages
...Les négociants payaient donc à la Compagnie des frais de camionnage qu'ils ne lui Article 1377 : « Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice...de celui qui a payé contre le véritable débiteur ». devaient point . Qui avait droit d'agir en répétition? Evidemment ceux qui avaient payé indûment,...
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Revue trimestrielle de droit civil, Volume 12

1913 - 1044 pages
...garantissant la créance. D'après l'article 1377, C. civ., le droit à répétition de l'indu wsse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement. Ce cas « comprend non seulement la destruction matérielle du titre de la créance, mais aussi la...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1849 - 1476 pages
...cet arl. 1377 cesse, d'après le j 2, • dans le cas où le créancier a MI prime, son litre p.ir suite du paiement , sauf le recours de celui qui a payé contre le rentable dcbileur.i Hins »neun d»ule, on doit considérer comme suppression de litre la lii'li. mon...
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