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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 135
de Germany statutes - 1822
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Zeitschrift für Philosophie und katholische Theologie, herausg. von D ...

Johann Heinrich Achterfeldt - 1832 - 994 pages
...tecrétaireríe d'état. Аи рл\ли de St. Cloud, le 14. Avril 1813. Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse etc. etc. Noue avons décrété et décrétons ce qui suit: Vrt, 1. Nous nommons à l'Evêché de Munster...
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Musée des familles: lectures du soir, Volume 34

1867
...de Girard en tendant le journal à son fils. On y lisait : « NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc.; « Portant un intérêt spécial aux progrès des manufactures de notre empire dont le lin est...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 13

1834 - 684 pages
...Ellenbergh. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de Empire , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. , etc. ; Au premier président , aux président et conseillers de notre Cour de cassation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 460 pages
...été donné connaissance au Sénat le 28 du même mois , duquel traité la teneur suit : Sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur...Rhin , médiateur de la confédération suisse , et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 17

France - 1836 - 478 pages
...des articles suiians: Art. i«. Il y aura, à l'avenir, paix et amitié parfaite entre sa majeslé l'Empereur des Français , Roi d'Italie, protecteur...confédération du Rhin, médiateur de la confédération suitse, et sa majesté le Roi de Suéde. Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins...
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Journaux des siéges faits ou soutenus par les Français dans la ..., Volume 1

Jacques Vital Belmas - 1836 - 792 pages
...en départements. Au palais des Tuileries, le 2.6 janvier 18n. Napoléon, empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE Ier. Le territoire de la Catalogne est divisé...
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Histoire pittoresque de l'Angleterre et de ses possessions dans ..., Volume 3

Prudence Guillaume de baron Roujoux, Alfred Mainguet - 1837 - 476 pages
...MarieLouise alla rejoindre l'empereur François II avec le roi de Rome, et l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, reçut pourasile et retraite l'île d'Elbe, et sa souveraineté. Le chef de la branche aînée de la...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837 - 658 pages
...l'acte de son abdication, avec ces nouvelles instructions: « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , « Nous donnons , par les présentes , pouvoir au duc de Vicence, grand officier de l'empire, au...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 602 pages
...été communiqué. Nous pou:•. li garantir comme authentique. Traité deParts du 16 mars 1810. S. II. l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de laconfëdëralion suisse, et SM le roi de Hollande, roulant mettre -un terme aux différends survenus...
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Histoire de l'expedition de Russie, Volume 1

Georges marquis de Chambray - 1838 - 450 pages
...quartitr-g«ii<!r>l iuipirill de Wilepsk , le il août 1812. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art Ier. Il est créé près de notre personne deux...
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