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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 135
de Germany statutes - 1822
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817
...articles suivons : Paix et Art. I. Il y aura à l'avenir paix et amitié parfaite * mltie - entre SM l'Empereur des Français Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confé- 1810 dération Suisse, et SM le Roi de Suède. Les hautes parties contractantes apporteront...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe-Guillaume Koch - 1817
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux différends survenus entre eux et concilier l'indépendance...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1817
...fubftance fe trouve auffi dm: v. BERLKPSCH Sammlung wichtiger Urkunden mi Actenftttcke p. 300. ) Majefté l'Empereur des Français, Roi d'Italie Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de laC» fédération Suiffie et Sa Majefté le Roi de Weftphalie ; «*• lant s'entendre fur les arrangemens...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 pages
.... Art. Ier. L'alliance contractée aujourd'hui entre S- M. l'empereur des François , roi d'Ilalie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi de Prusse, sera offensive et défensive dans toutes les guerres des deux hautes parties contractantes,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - 1817
...authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François,, roi d'Italie, protecfeur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux différends sur venus entre eux et concilier l'indépendance...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...Préfident de la Section des finances et Intendant général du Domaine extraordinaire de Sa Majeftè l'Empereur des Français, Roi d'Italie,. Protecteur...Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suifle; Et Mr. Dorothée (Louis Chriftophe) Comte de Relier, grand -croix de l'ordre de l'aigle rouge,...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1818 inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1818
...Francfort, pareillement muni de pleins -pouvoirs, de laquelle convention la teneur fuit: Sa Majefté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur...confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suifle etc.'etc. etc. Son Alteffe Royale le Grand -Duc de Francfort, Voulant s'entendre fur les moyens...
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Lettres sur la profession d'avocat: et bibliothèque choisie des ..., Volume 1

Armand-Gaston Camus - 1818
...du Barreau. Au palais des Tuileries, le i4 décembre i8io. \ APOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. CtC. etc. , à tous présens et à venir SALUT : Lorsque nous nous occupions de l'organisation...
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Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - 1815 - 4 pages
...l'époque dont il sera convenu. A Valence le 4 décembre i8i3. FERDINAND. Au duc de San-Carlos. SMC et SM l'empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin, médiateur delà confédération Suisse, également animés du désir de faire cesser les hostilités et de conclure...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...Lettres-patentes. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Francais , roi d'Italie , protecteur de la confédération, du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant donner à notre bien-aimée...
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