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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ... - Page 135
de Germany statutes - 1822
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Journaux des siéges faits ou soutenus par les Français dans la ..., Volume 1

Jacques Vital Belmas - 1836 - 24 pages
...en départements. Au palais des Tuileries, le 2.6 janvier 18n. Napoléon, empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE Ier. Le territoire de la Catalogne est divisé...
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Histoire pittoresque de l'Angleterre et de ses possessions dans ..., Volume 3

Prudence Guillaume de baron Roujoux, Alfred Mainguet - 1837
...MarieLouise alla rejoindre l'empereur François II avec le roi de Rome, et l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, reçut pourasile et retraite l'île d'Elbe, et sa souveraineté. Le chef de la branche aînée de la...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837
...l'acte de son abdication, avec ces nouvelles instructions: « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , « Nous donnons , par les présentes , pouvoir au duc de Vicence, grand officier de l'empire, au...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...été communiqué. Nous pou:•. li garantir comme authentique. Traité deParts du 16 mars 1810. S. II. l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de laconfëdëralion suisse, et SM le roi de Hollande, roulant mettre -un terme aux différends survenus...
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Histoire de l'expedition de Russie, Volume 1

Georges marquis de Chambray - 1838
...quartitr-g«ii<!r>l iuipirill de Wilepsk , le il août 1812. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art Ier. Il est créé près de notre personne deux...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...étroitement unis , ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir, — Sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur...du Rhin , médiateur de la confédération suisse, — MT. Jean-Baptiste ff ampère , comte de ChampagiBj', duc Je Cadore, grand-aigle de la légion-d'honneur,...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Étienne Leon baron de Lamothe-Longon - 1840
...NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.. FIN. TABLE, SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. — Analyse...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1840
...NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc. FIN. *r TABLE. SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. —...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11 à 12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842
...satisfaction de votre conduite pendant la régence que je vous ai confiée. « St'jne : NAPOLÉON. » d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, avec ses préfets à Hambourg, à Trieste, à Barcelone ; ses rois en Hollande, en Westphalie , à...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...répartition des amendes. Au palais de St.-Cloud, le 10 avril 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse, etc., etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 floréal an x , relative...
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