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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ... - Page 62
de Tunisia - 1888 - 663 pages
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Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de ...

1865 - 338 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieux publics. Attendu que l'arrêté du maire de Boulogne du 21 mai 1864, sur la police...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1865 - 800 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieux publics; — Attendu que Carrelé du maire de Boulogne, du 21 mai isiii, ми- la police...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1865 - 392 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieui publics; — attendu que l'arrêté du maire de Boulogne, du 21 mai 1864, sur la police...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — R aJ 8T~0) 2* '|B ) " X +>* J dS s nķ ~ les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises...
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Essai sur le droit communal de la Belgique

Alfred Giron - 1868 - 366 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...« fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises...
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Journal historique et littéraire, Volume 5

1888 - 688 pages
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises...
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Partie 1

1869 - 594 pages
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et...
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