| 1865 - 338 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieux publics. Attendu que l'arrêté du maire de Boulogne du 21 mai 1864, sur la police... | |
| 1865 - 800 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, elc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieux publics; — Attendu que Carrelé du maire de Boulogne, du 21 mai isiii, ми- la police... | |
| 1865 - 392 pages
...tranquillité publique, tels que rixes, disputes, etc., enfin le maintien du bon ordre dans les lieux où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés.... et autres lieui publics; — attendu que l'arrêté du maire de Boulogne, du 21 mai 1864, sur la police... | |
| 1866 - 476 pages
...1790 et 46 de la loi des 19-22 juillet 1791 ; « Que dans cette enumeration se trouve à la vérité le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes, tels que les foires et marchés; mais que, dans l'espèce, le règlement... | |
| Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupement nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — R aJ 8T~0) 2* '|B ) " X +>* J dS s nķ ~ les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises... | |
| Alfred Giron - 1868 - 366 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où...« fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, « marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, « jeux, cafés, églises... | |
| 1888 - 688 pages
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits «...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises... | |
| 1869 - 594 pages
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et... | |
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