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" Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 198
de Hungary - 1879
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu mnyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - 1881 - 740 pages
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion. ART. 10. — La Bulgarie est substituée au Gouvernement impérial ottoman dans ses charges et obligations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881 - 750 pages
...las Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première anné3 du fonctionnement do la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, eiles prendront en considération la partie de cette dette qui pourrait être attribuée à la Principauté...
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Constitutions européennes...: Parlen ents, conseils provineianx et communaux ...

Gabriel Demombynes - 1881
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...sur le revenu moyen du territoire de la principauté — Art. 11. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie — Art. 12. Les propriétaires musulmans...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - 1881
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyeu du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 16

Austria - 1883
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...partie de cette dette qui pourrait être attribuée h la principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée au...
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Das Königreich Serbien geographisch-militärisch dargestellt

Heinrich Filek von Wittinghausen und Szatmárvár - 1883 - 154 pages
...déterminé par un accord entre le Puissances signataires du présent Traité à la fin de la premiere année du fonctionnement de la nouvelle organisation....considération la partie de cette dette qui pourrait être attribué à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 1

Carlos Calvo - 1885 - 517 pages
...territoire de la principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de 1 empire; lorsque les puissances détermineront le tribut, elles...principauté, sur la base d'une équitable proportion. L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie. Toutes les anciennes forteresses seront rasées...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion. Art. X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 332 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire do la Principauté. — La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque...
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