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" Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 198
de Hungary - 1879
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 530 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la delte publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 pages
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1890 - 658 pages
...les Puissances signataires du présent Traité, a la fin de la première année du fonctionnement do la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...Principauté sur la base d'une équitable proportion. ART. X. La Bulgarie est substituée au Governement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations...
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Des effets des annexions de territoires sur les dettes de l'état démembré ou ...

Henri Appleton - 1895 - 226 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...principauté sur la base d'une équitable proportion. » Quant au Montenegro, il était déjà libre, le traité n'avait pas à le créer. Seulement, il...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin: étude d'histoire diplomatique

Max Choublier - 1897 - 538 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Bulgarie devant supporter une part de la dette publique do l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la...
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Il diritto internazionale codificato e la sua sanzione giuridica

Pasquale Fiore - 1898 - 808 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...considération la partie de cette dette, qui pourrait ètre attribuée à la Principauté sur ta base d'une équitable proportion. ART. X. La Bulgarie est...
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Die Staatensuccession: völkerrechtliche und staatsrechtliche Praxis im XIX ...

Max Huber - 1898 - 350 pages
...maintenus intégralement." 407. Berliner Vertrag vom 13. Juli 1878. MNRG 2. sér. III S. 454 Art. IX: „La Bulgarie devant supporter une part de la dette...Principauté sur la base d'une équitable proportion." 408. Investitur-Firman des Fürsten Karl von Hohenzollern fur Rumänien vom 23. Oktober 1866. MNRG...
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La question d'Orient depuis le traité de Berlin

Max Choublier - 1899 - 526 pages
...Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce trihut sera établi sur le revenu moyen du territoire de...attribuée à la principauté sur la base d'une équitable prujtortion \ 'Am. lOv^— La Bulgarie est substituée au Gouvernement imp«'ria4-ettrmian dans ses...
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La bulgarie et les Bulgares: journal de voyage et études

Angelo De Gubernatis - 1899 - 354 pages
...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement Ottoman et les autres Cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. » Le traité de Santo Stefano touche à...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 822 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie (levant supporter une part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront...
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