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" Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 198
de Hungary - 1879
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Les finances de la Turquie

Charles Morawitz - 1902 - 440 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...principauté sur la base d'une équitable proportion. » Ce dernier alinéa, proposé par le plénipotentiaire d'Italie, ne fut voté qu'après une longue...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 pages
...déterminé par un accord entre la Bussie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets à la tin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement...
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 736 pages
...Bulgarie, de la Serbie et du Monténégro dans la Dette ottomane. Voici la teneur de ces trois articles : de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi...principauté sur la base d'une équitable proportion. « Art. 33. — Le Monténégro devant supporter une partie de la Dette publique ottomane pour les...
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Essai sur l'histoire financière de la Turquie depuis le règne du sultan ...

A. Du Velay - 1903 - 734 pages
...la Serbie et du Monténégro dans la Dette ottomane. Voici la teneur de ces trois articles : df l;t nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur...principauté sur la base d'une équitable proportion. » Art. 33. — Le Monténégro devant supporter une partie de la Dette publique ottomane pour les...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - 1903 - 734 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...prendront en considération la partie de cette dette qui l«urrait être attribuée à la Principauté, sur la base d'une équitable proportion. A RT. 10. —...
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La condition internationale de l'Égypte

Ethem Menemencioğlu - 1904 - 204 pages
...Khédive. L'article 9 dit : « ... La Bulgarie devant supporter une partie de la dette publique de ^Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » II est d'usage dans le droit international que les territoires d'un Etat annexés à un autre Etat...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 5

George Young, Turkey - 1906 - 394 pages
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances Signataires du présent Traité, a la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...Principauté sur la base d'une équitable proportion.' Art. 42. ' La Serbie devant supporter une partie de la Dette publique ottomane pour les nouveaux territoires...
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La Bulgarie est-elle d'après le traité de Berlin du 13 juillet 1878 un état ...

Georges D. Sariivanoff - 1907 - 158 pages
...Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de lu nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. pourrait être attribuée à la Principauté sur la base d'une équitable proportion. ARTICLE X. La...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 570 pages
...déterminé par un accord avec la Russie, le Gouvernement ottoman et les autres Cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. , La Bulgarie sera substitué au Gouvernement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 20

Austria - 1883
...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement...
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