 Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 198de Hungary - 1879Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1920
...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement Ottoman, et les autres Cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
 | 1920
...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement Ottoman, et les autres Cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
 | 1878
...déterminé par un accord entre la Russie, le Gouvernement Ottoman et les autres Cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. || La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
 | 1881 - 692 pages
...créanciers de la Turquie. Sur la proposition du comte Corti, représentant de l'Italie, il fut décidé que, lorsque les puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de la dette publique qui pourrait être attribuée à la principauté sur la base d'une équitable proportion... | |
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