 | 1862 - 832 pages
...déclaration de Paris, du 16 avril 1856 : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'Angleterre, après avoir reconnu aux deux partis le droit des belligérants légitimes, proclama... | |
 | 1862 - 1044 pages
...obtenu de l'Angleterre qu'elle reconnût que, pour ftre obligatoires, les blocus doivent Pire effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La preuve que ce n'est pas assez est fournie par beaucoup de traités qui renferment des stipulation... | |
 | 1862 - 1082 pages
...force suffisante pour interdire réellement l'accès du territoire de l'ennemi. « Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des états qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Maurice Block - 1863 - 1232 pages
...saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlln, les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | 1863 - 1142 pages
...saisissable sous pavillon ennemi. 3) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des •deux parties reste neutre, dans le cas... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 pages
...réparé cet oubli, en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » L'admission dans le droit des gens actuel du principe que le blocus doit, d'ailleurs, être effectif... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | E. H. Th Huhn - 1865 - 340 pages
...saisisable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelles à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus par les maximes... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engageut à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
