...congrès de Paris du 16 avril 1856 § 4: Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. PROHIBITION DU COMMERCE DE CONTREBANDE. § 157 b. C'est un devoir général pour les peuples restés...

...sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent èlre effectifs, c'est- à -dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Après avoir pris les ordres du roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exe....

...certaines idées philosophiques, et au point de vue du droit naturel, attaquer le droit de prise en lui* à porter cette déclaration à la connaissance des...congrès de Paris et à les inviter à y accéder. o Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude...

...en faisant partie, proclame que : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Elle condamne donc tous les blocus fictifs, et notamment le blocus per notificationem. Mais si le...

...(1) Vattel, Uroit de» gens, livre in, § 75. — Klûber, Droit des gen$ maderne, S 286, effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi (1). Si donc il arrivait que, nonobstant notre neutralité, un bâtiment français fût amené comme...

...gaisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire, maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Ces auteurs nous semblent déplacer la question. En effet, lorsqu'une capture est faite, un Conseil...

...déclaration solennelle ci-après : « ... 4' Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Déclaration du 16 avril 18A6, annexée au traité du 30 macs précédent. V. Moniteur du 29 avril...

...la Grande Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie. Elle porte que les Etats, qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, seront invités à y accéder, et qu'elle ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou...

...de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. 508 ANNEXES. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui...

...saisissable sous pavillon ennemi; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter celle déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...