 | Denis Serrigny - 1865 - 644 pages
...saisissable sous pavillon « ennemi; 4° que les blocus, pour être obligatoires, « doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante...interdire réellement l'accès du « littoral de l'ennemi. » (V. décr. du 28 avril 1856, bull. n° 3468.) Un grand nombre de gouvernements ont adhéré à ces... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 796 pages
...pavillon ennemi. Art. 4. Les blocus, pour dtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. (»erg!. 10. 3uli tint 9(nfang îluguft 1856.) 1856, Síprií. (Sin rulfifdier Ufa« bebt tic ¡Beftimniung... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 pages
...pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvcrnemeus des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 pages
...pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 pages
...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...la déclaration du congrès de Paris : les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Quantité de traités antérieurs à cette déclaration contiennent cette condition, et quelques-uns... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...sai sissahle sous pavillon ennemi, 4" les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi; — Protocoles îles séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1866 - 224 pages
...saisissable sous pavillon ennemi, 4. enfin, que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Hugo Grotius - 1867 - 598 pages
...Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
