 | Ercole Vidari - 1867 - 436 pages
...sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 198 L'adesione dell'Inghilterra ai principii contenuti nella dichiarazione del 16 aprile è senza dubbio,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pages
...être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires...à porter cette déclaration à la connaissance des Klats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 pages
...(SrimbfaC anerîanut: „Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". ®8 №tvb alfo nur bie „effectiBe" (mirïfame), nidjt bie fictiBe (gabier blocus) @ee = (terre anerfannt.... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 458 pages
...du 16 avril 1856, porte : « .... 4e Le; blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ile l'ennemi. » * YoycK l'art. 18 de ce trailé, Moniteur du 11 novembre IS57. TITRE IX. — DU BLOCUS.... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - 1868 - 98 pages
...saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est.à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Hermann Bischof - 1868 - 96 pages
...ieutraIitate»Son»ention aie 9îorm beibe^aiten. — ®te tarifer Sefdjffiffe »on 1856 forbetn rle maintien du blocus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi." — Sßetgi. Gessner, aa £>., ê>. 169 ff.: Quand est ce qu'un blocus est réellement établi?" 2)... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 492 pages
...saissisable sous pavillon ennemi. •4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1868 - 444 pages
...intérieures. Enfin, le quatrième principe : les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi, n'était effectivement que la constatation de la pratique constante de la France et de la plupart... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - 524 pages
...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et aies inviterà y accéder.... | |
 | 1882 - 704 pages
...marchandise neutre, à l'exception /de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotenliaires soussignés s'engagent à portor cette déclaration à la connaissance des États... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
