| 1870 - 782 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des deux parties reste neutre, dans le cas où... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...l'Angleterre dans la guerre de Crimée : «Les « blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition de n'autoriser que les blocus militaires, c'est-à-dire... | |
| H.. Tecklenborg - 1870 - 40 pages
...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе Ueberfe^ung lautet: 1. Privateering is, and remains, abolished... | |
| United States. Department of State - 1870 - 556 pages
...saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être, effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'eunemi. $ 4. Outre les objets mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront... | |
| J. Goubau - 1870 - 24 pages
...sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ANVERS, Aoill 1870. ... | |
| United States. Congress. House - 1871 - 578 pages
...saisissablé sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. $ 4. Outre les objete mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront encoró considérés... | |
| 1871 - 628 pages
...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration... | |
| Achille Morin - 1872 - 618 pages
...congrès, du 16 avril 1856, qui porte : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Quand existe un tel blocus, les navires neutres eux-mêmes doivent le respecter en s'abstenant de... | |
| United States. Department of State - 1872 - 636 pages
...saisissable sons pavillon ennemi; 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Eoi concernant l'interprétation de la §5 de V ordonnance royale du... | |
| Henri-Martin Barboux - 1872 - 180 pages
...du 16 avril 1856, tout blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. L'établissement de tout blocus devra faire l'objet d'une notification formelle aux autorités des... | |
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