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" La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... "
Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 38
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1 à 2 ;Volumes 37 à 38

1870 - 782 pages
...saisissable sous pavillon ennemi ; 3° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. En conséquence du premier de ces principes, si l'une des deux parties reste neutre, dans le cas où...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1870 - 508 pages
...l'Angleterre dans la guerre de Crimée : «Les « blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une « force suffisante...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » 2. On n'a pas encore admis la proposition de n'autoriser que les blocus militaires, c'est-à-dire...
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Unsere Handelsschifffahrt und die Rechte und Pflichten der Neutralen im ...

H.. Tecklenborg - 1870 - 40 pages
...saisissable sous pavillon ennemi; 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ®ie bem «Parlament oorgelegte епgВДе Ueberfe^ung lautet: 1. Privateering is, and remains, abolished...
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Papers Relating to the Foreign Relations of the United States

United States. Department of State - 1870 - 556 pages
...saisissablé, sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être, effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'eunemi. $ 4. Outre les objets mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront...
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Des droits et devoirs des neutres dans leurs relations commerciales ...

J. Goubau - 1870 - 24 pages
...sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. ANVERS, Aoill 1870. ...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 1

United States. Congress. House - 1871 - 578 pages
...saisissablé sous pavillon ennemi ; et 4. Les blocus, pour Être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. $ 4. Outre les objete mentionnés dans l'article 13 de l'ordonnance du 4 Mai 1803, seront encoró considérés...
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Jurisprudence du port d'Anvers

1871 - 628 pages
...saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - 1872 - 618 pages
...congrès, du 16 avril 1856, qui porte : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Quand existe un tel blocus, les navires neutres eux-mêmes doivent le respecter en s'abstenant de...
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Geneva arbitration

United States. Department of State - 1872 - 636 pages
...saisissable sons pavillon ennemi; 4". Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs — c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'enemi. [585] * Ordonnance du Eoi concernant l'interprétation de la §5 de V ordonnance royale du...
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Jurisprudence du Conseil des prises pendant la guerre de 1870-1871: avec ...

Henri-Martin Barboux - 1872 - 180 pages
...du 16 avril 1856, tout blocus, pour être obligatoire, doit être effectif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. L'établissement de tout blocus devra faire l'objet d'une notification formelle aux autorités des...
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