 | Gabriel Massé - 1874 - 708 pages
...réparé cet oubli en déclarant que « les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Dans toutes les guerres qui ont eu lieu depuis cette époque, les belligérants se sont toujours... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 156 pages
...®runbfai¡ aner= lannt: „Les Ыоеш pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est adiré maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi". 6ê toirb alfo nur bie „ef fectibe" (toirffame), nic^t bie „fictibe" papier blocus) ©eefberre... | |
 | Denmark - 1874 - 712 pages
...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Enfin, il est stipulé dans la déclaration qu'elle n'est et ne sera obligatoire qu'entre les... | |
 | Emile Chauveau - 1891 - 198 pages
...d'application. (2) La déclaration de Paris du 16 avril 1856 exprime en terminant ce desideratum : » Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter n. y accéder.... | |
 | Eugéne Victor Leray - 1892 - 76 pages
...déclaration de Paris (16 avril 1856) porte que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral bloqué. Pour exister valablement, le blocus doit être notifié : 1° aux divers consuls du port bloqué,... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...être obligatoire, doit être effectif, c'est-àdire assuré par une force suffisante pour empêcher réellement l'accès du littoral de l'ennemi ; »...participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y faire adhésion. » Convaincus que les maximes par eux proclamées seront accueillies avec gratitude... | |
 | Frantz Despagnet - 1894 - 742 pages
...Puissances ont ainsi réglé la question : « Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi ». Cette formule un peu vague n'interdit pas clairement, comme les traités de 1780 et de 1800,... | |
 | Georges Bry - 1896 - 542 pages
...international , en décidant que « les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Le nombre des navires, nécessaires pour rendre le blocus effectif, ne peut être déterminé à... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 pages
...Les États accèdent aux Unions internationales (2). Déclaration de Paris du 16 avril 1856 : « . . .Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés...à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | Giulio Diena - 1896 - 380 pages
...dichiarazione del 1856 la regola seguente : « Les blocus, pour étre obligatoires, doivent étre effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi >. Vedemmo già che alla dichiarazione di Parigi aderirono, fatta eccezione per alcuni pochi... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4» Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
